La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d’utilisation (ci-après « CGU »). En accédant à ce site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.
1. Adhésion aux conditions générales d’utilisation
L’accès au site www.ribambel.com (ci-après le « Site ») implique l’acceptation automatique et sans restriction :
- des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que ;
- de la politique de protection des données personnelles des consommateurs.
En naviguant sur ce Site, vous êtes présumé, en votre qualité d’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »), connaître les CGU figurant ci-après et les conditions spécifiques relatives à certains services de ce Site, et en accepter sans réserve les termes.
BEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, étant entendu que ces modifications s’imposeront à l’Utilisateur.
2. Modalités d’accès au Site
A l’exception du coût de connexion à l’Internet, l’accès au contenu de ce Site est gratuit et n’est subordonné à aucune inscription préalable, ni abonnement. Néanmoins l’accès à certaines fonctionnalités du Site est subordonné à une inscription préalable, ce que BEL indique expressément le cas échéant. BEL se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce Site et ce sans informer l’Utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par BEL.
3. Objet du Site RIBAMBEL
Le Site Ribambel propose des idées de recettes et d’activités ainsi que des actualités et du contenu informatif sur les marques et les engagements du Groupe Bel.
4. Utilisation du Site RIBAMBEL
COMPTE PERSONNEL
La visite sur le Site ne nécessite pas d’identification. Néanmoins, l’accès à l’ensemble des fonctionnalités du Site nécessite que l’Utilisateur crée un compte personnel (ci-après le « Compte Personnel »). La création de ce Compte Personnel lui donnera notamment l’accès aux fonctionnalités suivantes (ci-après les « Fonctionnalités ») :
– inscription aux newsletters du programme Ribambel;
– sélection de recettes favorites;
– participation aux jeux sur le Site;
Pour créer un Compte Personnel, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d’inscription disponible via la page « Mon compte ». Il sera alors invité à communiquer à BEL des informations à caractère personnel.
Les informations transmises par l’Utilisateur feront l’objet d’un traitement conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles des consommateurs de BEL. L’Utilisateur devra également obligatoirement indiquer une adresse de courrier électronique valide et accepter les conditions générales d’utilisation du site Ribambel lors de la création de son compte Ribambel. L’Utilisateur recevra alors un e-mail confirmant la création de son Compte Personnel.
Les Identifiants sont strictement personnels, confidentiels et sous la responsabilité de chaque Utilisateur. Toute connexion au Site via un Compte Personnel et/ou toute transmission de données effectuées en utilisant un Compte Personnel sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive.
En cas d’utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol des identifiants, l’Utilisateur devra les modifier dans les plus brefs délais en se rendant dans la section « Mon compte ».
Les Utilisateurs résidants hors France Métropolitaine ne pourront pas participer aux jeux présents sur le Site.
Les Utilisateurs s’engagent :
– à avoir au minimum 18 ans pour s’inscrire au programme Ribambel;
– à ne créer et n’utiliser qu’un seul Compte Personnel;
– à ne communiquer que des informations exactes et à jour;
– à ce que les informations et les Identifiants ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment l’utilisation dans l’adresse électronique communiquée ou dans le pseudonyme, du nom patronymique, de la marque d’autrui ou d’éléments d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, etc.) ou contraires à l’ordre public;
– à respecter les conditions de participation spécifiques à chaque jeu accessible sur le Site.
5. Engagements et responsabilités de BEL
Qualité des informations
BEL apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.
BEL ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, BEL, soumise à une obligation de moyens, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
Accès au Site
BEL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site Internet RIBAMBEL soit accessible à tout moment.
Néanmoins, BEL décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.
BEL ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site et/ou au(x) site(s) Internet de ses partenaires ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder y compris des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site.
Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
Distribution d’un courrier/courriel
BEL ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Lien vers d’autres sites Internet
Le Site donne accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration de contenus de partenaires dans le Site.
Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, BEL ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Elle ne saurait supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.
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6. Propriété intellectuelle
Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles.
Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et les accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite et serait susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.
Les droits sur les films publicitaires ainsi que les œuvres musicales comprises dans ces films, sont au bénéfice exclusif du propriétaire de l’enregistrement de l’œuvre concernée.
De même toutes les marques citées sur ce site sont la propriété exclusive de BEL ou pour lesquelles BEL a un droit d’usage. Toute reproduction de ces marques, sans le consentement préalable de BEL est donc strictement interdite.
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7. Service clients
Pour tout renseignement complémentaire, le Service Clients de Ribambel peut être contacté via le formulaire http://www.groupe-bel.com/fr/service-consommateur
8. Droit applicable
Le Site est soumis au droit français
Toutes contestations relatives à l’accès et l’utilisation du Site seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
