CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d'utilisation (ci-après « CGU »).En accédant à ce site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les accepter.

1. Adhésion aux conditions générales d’utilisation

L'accès au site www.ribambel.com (ci-après le « Site ») implique l'acceptation automatique et sans restriction :
- des présentes conditions générales d'utilisation ainsi que ;
- de la politique de protection des données personnelles des consommateurs.

En naviguant sur ce Site, vous êtes présumé, en votre qualité d'utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »), connaître les CGU figurant ci-après et les conditions spécifiques relatives à certains services de ce Site, et en accepter sans réserve les termes.

BEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, étant entendu que ces modifications s’imposeront à l’Utilisateur.

2. Modalités d’accès au Site

A l'exception du coût de connexion à l’Internet, l'accès au contenu de ce Site est gratuit et n’est subordonné à aucune inscription préalable, ni abonnement. Néanmoins l’accès à certaines fonctionnalités du Site est subordonné à une inscription préalable, ce que BEL indique expressément le cas échéant. BEL se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce Site et ce sans informer l'Utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par BEL.

3. Objet du Site RIBAMBEL

Le site Ribambel propose des idées d’activités à faire en famille au moyen d’articles, de vidéos et de diaporamas. Il permet également le téléchargement de bon de réductions portant sur les produits des marques du groupe BEL.

4. Utilisation du Site RIBAMBEL

- COMPTE PERSONNEL

La visite sur le Site ne nécessite pas d'identification. Néanmoins, l'accès à l'ensemble des fonctionnalités du Site nécessite que l'Utilisateur crée un compte personnel (ci-après le "Compte Personnel"). La création de ce Compte Personnel lui donnera notamment l'accès aux fonctionnalités suivantes (ci-après les "Fonctionnalités") :
- inscription aux newsletters du programme Ribambel;
- impression des bons de réduction (ci-après les "Bons de Réduction");
- participation aux jeux sur le Site;

Pour créer un Compte Personnel, l’Utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription disponible via la page « Mon compte ». Il sera alors invité à communiquer à BEL des informations à caractère personnel.

Les informations transmises par l’Utilisateur feront l'objet d'un traitement conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles des consommateurs de BEL. L’Utilisateur devra également obligatoirement indiquer une adresse de courrier électronique valide et cocher la case "En m'inscrivant, j'ai lu et j'accepte les conditions générales d’utilisation du Site Ribambel". L’Utilisateur recevra alors un e-mail confirmant la création de son Compte Personnel.

Les Identifiants sont strictement personnels, confidentiels et sous la responsabilité de chaque Utilisateur. Toute connexion au Site via un Compte Personnel et/ou toute transmission de données effectuées en utilisant un Compte Personnel sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive.

En cas d'utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol des identifiants, l’Utilisateur devra les modifier dans les plus brefs délais en se rendant dans la section "Mon compte".

Les Utilisateurs résidants hors France Métropolitaine ne pourront pas : 
- participer aux jeux présents sur le Site ;
- utiliser les Bons de Réduction téléchargeables sur le Site.

Les Utilisateurs s’engagent :
- à ne créer et n'utiliser qu'un seul Compte Personnel;
- à ne communiquer que des informations exactes et à jour;
- à ce que les informations et les Identifiants ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment l'utilisation dans l'adresse électronique communiquée ou dans le pseudonyme, du nom patronymique, de la marque d'autrui ou d'éléments d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, etc.) ou contraires à l'ordre public;
- à respecter les conditions de participation spécifiques à chaque jeu accessible sur le Site.

- CONDITIONS RELATIVES AUX BONS DE REDUCTION

Pour sélectionner et télécharger un Bon de Réduction, l’Utilisateur doit : 
- accéder à la page relative aux Bon de Réduction sur le Site ; 
- sélectionner un ou plusieurs Bon(s) de Réduction disponible(s) sur le Site pour les ajouter au panier et cliquer sur le bouton « Je valide» de son panier ; les Bons de Réduction ne sont valable que dans la limite des stocks disponibles, la mise au panier ne garantit pas leur disponibilité ;
- se connecter à son Compte Personnel sur le Site 
- imprimer immédiatement  ses Bons de Réduction en cliquant sur le bouton « J’imprime » et en suivant les instructions indiquées. 

Les impressions doivent être de bonne qualité afin de permettre la lecture des conditions d’utilisation des Bons de Réduction. Chaque Utilisateur peut imprimer une seule fois le Bon de Réduction.

Les Bons de Réduction sont valables pendant la durée indiquée individuellement sur chaque Bon de Réduction dans les magasins participants en France Métropolitaine et sans montant d’achat minimum.

Les Bons de Réduction doivent être utilisés une seule fois et ne peuvent donner lieu à une remise de monnaie s’ils n’ont pas été utilisés pour l’intégralité de leur montant. Ils donnent lieu à une réduction immédiate en caisse à valoir sur l’achat du produit indiqué sur le Bon de Réduction et dans les conditions indiquées sur le Bon de Réduction.

Les Bons de Réduction portant sur un même produit ne sont pas cumulables lors d’un même achat. Les Bons de Réduction ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles portant sur le produit indiqué sur le Bon de Réduction.

Les Bons de Réduction ne peuvent être ni être échangés contre des espèces, ni remplacés ou remboursés en cas de perte, de vol, de destruction ou à l’expiration de leur date de validité ou pour tout autre raison que ce soit, ni vendus, ni reproduits à compter de leur impression par un procédé de reproduction sur tout autre type de support.

Seuls les Bons de Réduction téléchargés et imprimés conformément aux dispositions ci-dessus seront valables.

5. Engagements et responsabilités de BEL

- Qualité des informations :

BEL apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.

BEL ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations. Ainsi, BEL, soumise à une obligation de moyens, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

- Accès au Site :

BEL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site Internet RIBAMBEL soit accessible à tout moment.

Néanmoins, BEL décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes.

BEL ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site et/ou au(x) site(s) Internet de ses partenaires ou, au contraire, de l'impossibilité d'y accéder y compris des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site.

Vous  reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

- Distribution d'un courrier/courriel :

BEL ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

- Lien vers d'autres sites Internet :

Le Site donne accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l'intégration de contenus de partenaires dans le Site.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l'objet de soin et de vigilance, BEL ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Elle ne saurait supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.

BEL ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.

6. Conditions de modérations du Site

Les Utilisateurs pourront réagir à des articles postés sur le Site uniquement en se connectant via leur profil Facebook.

Les commentaires ou messages postés sur le Site sont modérés a posteriori par les équipes de BEL ou par un tiers pour le compte de  BEL.

Un délai de quelques heures à 2 jours ouvrés peut donc s’écouler avant qu’un message ne soit éventuellement supprimé ou modifié.
Le non-respect de l’une des règles suivantes entraînera la suppression du commentaire ou du message concerné :
- commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides,
- commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
- commentaires portant atteinte à des droits de Propriété Intellectuelle appartenant à des tiers,
- commentaires de nature publicitaire ou promotionnelle,
- commentaires agressifs ou vulgaires,
- commentaires faisant l’éloge de l’anorexie (publicité, conseils pour vomir, incitation à perdre du poids à l’excès,…),
- commentaires touchant à des sujets graves, comme la santé des personnes,
- commentaires atteignant le point Godwin, c’est-à-dire pratiquant l’amalgame avec des thèmes polémiques sans rapport avec la discussion en cours,
- commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trashback).
- commentaires constituant un doublon avec d’autres publications du Site,
- commentaires qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Il se réserve également la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de modifier les publications (catégorie, orthographe, photo).

BEL ne discutera pas, ne répondra pas ni ne commentera une quelconque demande / ou un quelconque commentaire relatif à la suppression. La décision de BEL est définitive et insusceptible d'être remise en cause.

Les utilisateurs pourront voir leur responsabilité engagée du fait de leurs publications.

Possibilité de signaler un abus :

En cas de message choquant ou douteux, il est possible de le signaler en remplissant le formulaire à l’adresse suivante : http://www.groupe-bel.com/fr/service-consommateur/

Caractère facultatif des réponses

Les utilisateurs sont libres de mettre des publications en ligne et libres de répondre ou non aux éventuelles questions suscitées par leurs publications.

7. Propriété intellectuelle :

Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.

Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En outre, les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et les accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite et serait susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.

Les droits sur les films publicitaires ainsi que les œuvres musicales comprises dans ces films, sont au bénéfice exclusif du propriétaire de l’enregistrement de l’œuvre concernée.

De même toutes les marques citées sur ce site sont la propriété exclusive de BEL ou pour lesquelles BEL a un droit d’usage. Toute reproduction de ces marques, sans le consentement préalable de BEL est donc strictement interdite.

De manière générale, BEL ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.

8. Service clients

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Clients de Ribambel peut être contacté via le formulaire http://www.groupe-bel.com/fr/service-consommateur.

9. Droit applicable

Le Site est soumis au droit français

Toutes contestations relatives à l’accès et l’utilisation du Site seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.